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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version 1.0 — en vigueur depuis le 6 novembre 2026


En résumé. NeuroQuote est un outil de suivi destiné aux professionnels du secteur médico-social. Nous collectons peu de données sur vous (adresse e-mail, nom affiché) et nous ne vendons jamais vos données. Les informations que vous saisissez sur les personnes que vous accompagnez sont les vôtres : nous les hébergeons et les protégeons pour votre compte, sans les utiliser pour autre chose. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

1. Responsable du traitement

Pour les données décrites à la section 4 comme relevant de sa responsabilité, le responsable du traitement est :

  • AtypiQuote, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), SIREN 131 923 831 ;
  • siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris ;
  • contact pour toute question relative aux données personnelles : support@neuroquote.fr ;
  • délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'a été désigné à ce jour ; les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.

2. Périmètre et répartition des rôles

NeuroQuote distingue deux catégories de données, avec deux rôles différents :

DonnéesRôle de NeuroQuote
Données de compte et données techniques (sections 4.a et 4.c)Responsable de traitement
Données relatives aux personnes accompagnées, saisies par les professionnels (section 4.b)Sous-traitant (article 28 du RGPD) du professionnel ou de la structure, qui reste responsable de traitement

Lorsqu'un professionnel ou une structure utilise NeuroQuote pour suivre des personnes accompagnées, c'est lui qui détermine quelles données il saisit et pour quelle finalité, et c'est à lui d'assurer l'information des personnes concernées, de disposer d'une base légale et de respecter ses obligations propres. NeuroQuote agit alors sur ses instructions, dans le cadre du contrat de sous-traitance accepté à la première connexion.

3. Connexion sans mot de passe

NeuroQuote ne demande aucun mot de passe à ses utilisateurs. L'authentification repose sur l'envoi d'un code à usage unique à l'adresse e-mail de l'utilisateur : aucun mot de passe n'est donc stocké. Le code à 4 chiffres facultatif du « changement rapide de compte » est stocké sous forme hachée (bcrypt) et lié à un identifiant d'appareil ; il n'est jamais conservé en clair ni réutilisable ailleurs.

4. Données collectées

a. Données de compte (NeuroQuote, responsable de traitement)

  • adresse e-mail ;
  • prénom ou surnom d'affichage (facultatif, choisi par l'utilisateur) ;
  • rôle(s) dans les espaces et groupes, permissions ;
  • pour une Structure : nom de l'établissement, numéro SIRET ou FINESS (déclaratif) et rôle de Super Administrateur ;
  • statut d'abonnement et identifiants techniques d'abonnement (transmis par Paddle) ;
  • codes de confirmation temporaires (connexion, suppression de compte), conservés sous forme hachée et pour une durée de quelques minutes.

b. Données saisies par l'utilisateur sur les personnes accompagnées (NeuroQuote, sous-traitant)

  • nom de la personne accompagnée et champs d'information librement définis par l'utilisateur (pouvant contenir, selon son choix : date de naissance, éléments de situation, renforçateurs, allergies, etc.) ;
  • domaines de compétences, objectifs, protocoles ;
  • cotations (résultat, niveau de guidance, observation libre, date, intervenant) ;
  • historique et graphiques dérivés.

Certaines de ces données peuvent relever des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

c. Données techniques (NeuroQuote, responsable de traitement)

  • identifiant d'appareil : un identifiant aléatoire généré par l'application sur votre appareil, envoyé à nos serveurs pour le fonctionnement du « changement rapide de compte » (liste des comptes de l'appareil, vérification du code à 4 chiffres). Il n'est lié à aucun identifiant publicitaire ni à votre téléphone ;
  • adresse IP et journaux techniques du serveur (sécurité, diagnostic) ;
  • données de fonctionnement strictement nécessaires au service.

NeuroQuote ne pratique aucun suivi publicitaire et n'utilise aucun outil d'analyse comportementale tiers dans l'application.

5. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Créer et gérer le compte, fournir le ServiceExécution du contrat (art. 6.1.b)
Gérer l'abonnement et la facturation (via Paddle)Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)
Sécurité, prévention de la fraude et des abus, journalisationIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Répondre aux demandes de supportExécution du contrat ; intérêt légitime
Respecter des obligations légales (réquisitions, conservation comptable)Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi d'e-mails transactionnels (codes de connexion, invitations, confirmations)Exécution du contrat

Pour les données des personnes accompagnées (section 4.b), la finalité et la base légale sont déterminées par le professionnel ou la structure responsable de traitement (généralement : accompagnement médico-social et prise en charge, avec la base appropriée de l'article 9 du RGPD). NeuroQuote ne les traite que pour fournir l'outil.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles :

  • aux personnes habilitées d'AtypiQuote, dans la stricte mesure nécessaire ;
  • aux autres utilisateurs auxquels l'utilisateur a lui-même donné accès (membres d'un groupe, lecteurs invités) ;
  • aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
PrestataireRôleLocalisationGaranties
Scalingo SASHébergement de l'application et de la base de donnéesFrance (Paris)Hébergement de données de santé certifié HDS ; données hébergées dans l'Union européenne
Paddle.com Market LimitedVendeur officiel : paiement, facturation, TVARoyaume-UniDécision d'adéquation UE–Royaume-Uni ; Paddle est responsable de traitement autonome pour les données de paiement
ResendEnvoi des e-mails transactionnels (codes, invitations)Envoi depuis l'Union européenne ; société établie aux États-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne
IONOS SEMessagerie professionnelle (adresse de support)Union européenneContrat de sous-traitance du prestataire

Les données de santé ne transitent par aucun autre prestataire que l'hébergeur certifié HDS.

7. Transferts hors Union européenne

L'application et les données qu'elle contient sont hébergées en France. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne ne concernent que les prestataires accessoires indiqués au tableau ci-dessus ; ils sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.

8. Durées de conservation

DonnéeDurée
Données de comptePendant la durée d'utilisation du Service. À la suppression du compte, le profil est supprimé ou rendu anonyme immédiatement
Données saisies sur les personnes accompagnéesConservées tant que le responsable de traitement (le professionnel ou la structure) le décide ; supprimées à sa demande, à la suppression du compte ou à la clôture de son espace, dans les conditions du contrat de sous-traitance. À titre indicatif, le référentiel de la CNIL pour le secteur social et médico-social recommande une conservation de deux ans après le dernier contact avec la personne accompagnée, sous réserve de durées plus longues imposées par la loi selon les publics suivis. C'est au professionnel ou à la structure de retenir la durée applicable à son cas
Codes de confirmation (connexion, suppression de compte)Quelques minutes, puis effacés
Journaux techniques et de sécurité12 mois au maximum
Données de facturationDurée légale d'archivage comptable et fiscale, conservées principalement par Paddle
Sauvegardes techniquesConservées pour une durée limitée, puis effacées automatiquement ; aucune restauration d'un compte supprimé n'est effectuée

9. Sécurité

NeuroQuote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • chiffrement des échanges (HTTPS / TLS) ;
  • cloisonnement des données entre espaces par des règles d'accès au niveau de la base de données ;
  • authentification sans mot de passe (code à usage unique), codes secondaires hachés, verrouillage après tentatives répétées ;
  • accès internes limités selon le principe du moindre privilège ;
  • hébergement des données de santé chez un prestataire certifié HDS, avec sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, NeuroQuote notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées et le responsable de traitement client, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

  • Pour les données de compte : écrivez à support@neuroquote.fr. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même depuis l'application (« Mon compte ») ou en suivant la procédure de la page Suppression de compte.
  • Pour les données d'une personne accompagnée : la demande doit être adressée au professionnel ou à la structure qui les a saisies (responsable de traitement) ; NeuroQuote l'assiste pour y répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

11. Mineurs

NeuroQuote est destiné à des personnes majeures agissant à titre professionnel ou en tant qu'aidant. Le Service n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs en tant qu'utilisateurs.

12. Cookies

L'application mobile NeuroQuote n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Elle stocke localement sur l'appareil les seules informations nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, identifiant d'appareil, préférences d'affichage).

Le site vitrine neuroquote.fr dispose de sa propre politique de cookies et de son propre bandeau de consentement.

13. Modification de la présente politique

NeuroQuote peut modifier cette politique. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

14. Contact

AtypiQuote — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — support@neuroquote.fr.